Genève : 95,89% d'infractions ignorées. Révélations sur un Déni de Justice Systémique visant le Procureur Bayenet et l'Ex-Procureur Général Zappelli

Cet article s’appuie exclusivement sur l’analyse croisée de plusieurs milliers de pages de documents judiciaires fournis par le justiciable, Adrien Pierre Firmenich. Ces pièces incluent un « Mémoire de Recours » exhaustif daté du 11 août 2025 (40 pages et 48 annexes probantes analysées) visant le Ministère public, ainsi qu'une plainte pénale et déontologique distincte visant son ancien conseil. Les faits rapportés ci-dessous sont ceux établis par ces documents. Les personnes citées bénéficient de la présomption d’innocence.

⸻

Un dossier judiciaire d'une densité exceptionnelle expose ce qui est documenté comme un déni de justice systémique au cœur de Genève. Il révèle l'obstruction méthodique des droits d'une victime issue d'une famille milliardaire – acteur majeur d'une récente fusion industrielle de 41 milliards d'euros – par les autorités judiciaires genevoises. Le dossier met en lumière une réalité troublante : une justice à deux vitesses, où les preuves institutionnelles, médicales et testimoniales sont écartées au profit de manœuvres procédurales et d'un "abus de formalisme" institutionnalisé.

L'affaire met en cause des figures centrales de l'appareil judiciaire. Au premier plan, le Procureur Pierre Bayenet. Son ambition affichée de devenir Procureur général l'année prochaine contraste violemment avec les actes décrits dans le Mémoire de Recours : partialité caractérisée, instruction exclusivement à charge, rétention de preuves, et manœuvres coercitives visant à protéger les intérêts de la famille mise en cause. Également visé, Me Daniel Zappelli, Procureur général de 2002 à 2012, aujourd'hui avocat. Une plainte pénale le vise pour tentative de contrainte, abus de confiance et violation du secret professionnel, suite à un mandat accepté en mai 2025, qui aurait aggravé le péril judiciaire de son client.

Face à ce qu'il décrit comme une faillite institutionnelle, incluant la défaillance successive de plusieurs avocats (Mes Halpérin, De Souza, Fontana, Maresca, et Zappelli), Adrien Firmenich agit désormais seul (pro se).

⸻

I. L'Anatomie d'un Déni de Justice : Les Chiffres Incontestables

Le Mémoire de Recours ne se contente pas d'allégations ; il quantifie l'obstruction judiciaire (Annexe A). L'analyse statistique, réalisée avec une rigueur méthodologique digne des standards académiques (Oxford/Cambridge), révèle une asymétrie de traitement qui viole les principes fondamentaux d'égalité des armes et de célérité.

• 95.89% d'Inaction Pénale : Sur 73 infractions pénales distinctes dénoncées depuis mars 2024, seules 3 ont fait l'objet d'un traitement. 70 infractions demeurent ignorées. La nature de ces infractions est stupéfiante : tentative de meurtre par dol éventuel (par privation répétée de médicaments vitaux ayant causé six crises surrénaliennes quasi-létales), séquestration aggravée avec agents armés, lésions corporelles graves, contrainte systémique, et une allégation d'agression sexuelle sur mineur.

• Une Justice à Deux Vitesses : Lorsque l'instruction est menée à charge contre le justiciable (P/10092/2024), le délai moyen de réaction du Procureur Bayenet est de 23 jours. Lorsque le justiciable est plaignant (P/17361/2024), le délai moyen d'inaction est de 385 jours. Le cumul total d'attente dépasse 4000 jours.

Ces chiffres représentent le refus systémique d'enquêter sur des crimes, malgré un corpus de preuves d'une crédibilité exceptionnelle.

⸻

II. Une Crédibilité Fondée sur des Preuves Institutionnelles Écartées

Le dossier établit que le Procureur Bayenet a maintenu une instruction exclusivement à charge, en ignorant délibérément (violation de l'Art. 6 CPP) que le statut de victime du plaignant était déjà établi par des institutions tierces, britanniques et suisses.

La Reconnaissance Judiciaire Britannique : L'Acquittement de Southwark Crown Court

En décembre 2023, la Southwark Crown Court (Londres) a intégralement acquitté Adrien Firmenich d'accusations portées par ses parents (Annexe 8, Pièce 2). Plus qu'un acquittement, les transcriptions judiciaires officielles versées au dossier genevois contiennent des aveux parentaux sous serment : Patrick et Valentine Firmenich ont admis que le but de leur plainte au Royaume-Uni était de forcer l'internement psychiatrique de leur fils (Annexe 8, Pièce 1 ; Annexe 46, Dossier 1). Cette preuve irréfutable d'instrumentalisation de la justice a été ignorée à Genève.

Le Statut de Victime Officiel : Les Rapports du NHS et le Statut MARAC

Le service de santé britannique (NHS) a officiellement classé Adrien Firmenich comme victime de violences domestiques à haut risque (statut MARAC - Multi-Agency Risk Assessment Conference). Les rapports (Annexe 8, Pièces 3 et 4) documentent des abus émotionnels, financiers et médicaux, des menaces de mort enregistrées (incluant une transcription où la sœur menace : « Je te tuerai si tu dis à quiconque qu'il s'agit de violence domestique »), et un harcèlement constant (y compris via détectives privés). Ces constats institutionnels ont été écartés par le Procureur Bayenet.

Le Consensus Médical : TSPT Complexe et Suspicion de Münchhausen par Procuration

Un consensus médical (Suisse et UK) atteste d'un Trouble de Stress Post-Traumatique Complexe (TSPT-C) directement causé par les abus familiaux (Drs Rachid, Kubli Bauer, Annexes 3, 9). Plus grave encore, plusieurs psychiatres indépendants (Drs Krebs, Badini, Kubli) ont formellement soulevé l'hypothèse d'un Syndrome de Münchhausen par Procuration (MbP) parental – une forme de maltraitance où les parents induisent des symptômes pour provoquer des interventions médicales (Annexe 23). Cette piste, qui contextualise les sept hospitalisations forcées subies entre 2018 et 2024 (totalisant 295 jours d'internement pour plus de 710’000 CHF), a été systématiquement ignorée par le Parquet.

⸻

III. Chronologie d'une Obstruction : De l'Entrave Policière à la Partialité du Magistrat (Mars - Octobre 2024)

L'arrivée d'Adrien Firmenich en Suisse en mars 2024 marque le début de la confrontation avec le système judiciaire genevois. Dès l'origine, ce système a failli.

Mars 2024 : Rapatriement d'Urgence et Abus d'Autorité à la Police des Pâquis

Le 22 mars 2024, Adrien Firmenich est rapatrié d'urgence via un laissez-passer du Consulat Suisse (DFAE), n'étant plus en possession de ses documents (Annexe 1), signe objectif de vulnérabilité.

Le 27 mars 2024, la première tentative de dépôt de plainte pour séquestration à la police des Pâquis se solde par un refus d'enregistrement brutal. Les agents menacent le plaignant d'un internement psychiatrique forcé (PLAFA) s'il insiste (Annexe 23, Dossier 4). Cet acte constitue un abus d'autorité caractérisé et le premier acte documenté de déni de justice sur sol suisse.

Juin - Juillet 2024 : Dénonciations Formelles Ignorées par le Procureur Bayenet

Le 26 juin 2024, Adrien Firmenich dénonce formellement au Procureur Bayenet une séquestration aggravée en Angleterre, impliquant des personnes armées payées via un avocat suisse, Me Guillaume de Candolle (Annexe 2). Le Procureur n'ouvre aucune instruction.

Le 3 juillet 2024, une plainte exhaustive est déposée (Annexe 3) pour séquestration, mise en danger de la vie (par privation d'hydrocortisone vitale pour sa maladie d'Addison), et lésions corporelles graves. Elle est étayée par le témoignage direct de M. Alex Kim, chef concierge de l'Hôtel Bentley à Londres, qui atteste par écrit : « Il ne fait aucun doute dans mon esprit que ces gardes de sécurité privés gardaient Adrien prisonnier dans sa chambre d'hôtel » et mentionne que les gardes prétendaient être armés (Annexe 3, Pièce 1).

Septembre 2024 : Pression Indue et "Marchandage" de la Justice par le Procureur

Face à l'inaction, le plaignant dépose les preuves britanniques (Annexe 8) et médicales (Annexe 9). Au lieu d'instruire, le Procureur Bayenet exerce une pression indue. Le dossier révèle (Annexe 10) que le Procureur a conditionné le déblocage de la procédure contre les parents au retrait de la plainte visant Me de Candolle. Il utilise un prétexte fallacieux : un prétendu blocage administratif. Trois jours plus tard, le 30 septembre, le Procureur classe lui-même la plainte contre l'avocat (Annexe 11), prouvant que le prétexte était faux. Ce "marchandage" documenté constitue un abus d'autorité.

Octobre 2024 : L'Omission Délibérée de Preuves et la "Déclaration de Guerre"

Le 10 octobre 2024, une preuve cruciale est déposée : le témoignage écrit de M. Mihai Birgau (Annexe 12), superviseur au Bentley Hotel. Il atteste avoir entendu que l'autorisation des parents était requise pour laisser sortir Adrien, établissant leur contrôle direct depuis la Suisse (co-autorat) et fondant la compétence territoriale genevoise.

Le 14 octobre 2024, lors d'une audience de confrontation tenue malgré les alertes médicales (Annexe 12), le Procureur Bayenet qualifie la démarche judiciaire de la victime de « déclaration de guerre » (Annexe 13). Ce propos hostile, consigné au procès-verbal, révèle une partialité manifeste. Lors de cette même audience, Valentine Firmenich admet avoir exercé une contrainte économique sur le grand-père (héritier de la fortune belge Solvay) pour l'empêcher d'aider son petit-fils ; le Procureur n'ouvre aucune instruction sur cet aveu de contrainte.

Le même jour, le Procureur rend ses ordonnances de classement (Annexe 14). Dans un acte de déni de justice matériel flagrant, il omet délibérément de mentionner le témoignage Birgau déposé quatre jours plus tôt. Il maintient la qualification réductrice d'« instigation » pour conclure à son incompétence territoriale, ignorant sciemment la preuve qui invalidait son raisonnement. De plus, il refuse de statuer sur quatre des cinq infractions dénoncées.

⸻

IV. L'Isolement Systémique : Abus de Formalisme et Défaillance de l'Assistance Juridique

La période suivante (Octobre 2024 - Mars 2025) est marquée par l'isolement du justiciable, orchestré par le refus d'assistance du Parquet et l'« abus de formalisme » de la Chambre Pénale de Recours (CPR).

Le Refus d'Avocat pour la Victime : Une Violation de l'Égalité des Armes

Confronté à la puissance financière de sa famille et à quatre avocats adverses, Adrien Firmenich a formulé sept (7) demandes écrites d'assistance judiciaire en qualité de partie plaignante. Toutes ont été ignorées par le Ministère public (Annexes 17, 22, 47). Le Procureur lui impose une défense d'office comme prévenu, mais refuse systématiquement de reconnaître son statut de victime LAVI.

La Défaillance des Avocats d'Office et la Responsabilité de l'État

L'assistance fournie en tant que prévenu s'avère défaillante. Les avocats d'office successifs (Me Halpérin et Me De Souza) manquent des délais cruciaux. Leur défaillance est objectivée par l'ouverture d'une procédure disciplinaire par la Commission du barreau le 20 décembre 2024 (Annexe 26).

La Chambre Pénale de Recours : Le Piège des Sûretés et la Tardiveté

La CPR parachève l'isolement en fermant les voies de droit par un formalisme excessif, documenté comme suit :

1. Le Piège des 1000 CHF : Le 28 novembre 2024, la CPR radie le recours contre le classement des crimes graves pour défaut de paiement d'une sûreté de 1000 CHF (Annexe 19). Le dossier prouve que le justiciable a demandé à quatre reprises les coordonnées bancaires pour payer, demandes restées sans réponse (Annexes 25, 28). Le 28 février 2025, la CPR rejette la demande de restitution de délai (Annexe 31), reprochant au justiciable de ne pas avoir payé, alors que l'empêchement provenait de la faute de l'autorité. C'est un cas d'école d'entrave à l'accès au juge.

2. L'Argument de la Tardiveté : Le 31 mars 2025, la CPR déclare irrecevable la demande de récusation du Procureur Bayenet pour tardiveté (Annexe 37). La Cour ignore que les délais ont été manqués en raison de la défaillance avérée des avocats d'office (Annexe 26) et d'une période de perte de discernement médicalement attestée (Annexes 34, 35). Utiliser contre la victime les conséquences de la défaillance de l'assistance fournie par l'État constitue un abus de formalisme institutionnel.

⸻

V. L'Instrumentalisation de la Psychiatrie et l'Escalade Coercitive (2025)

Face au blocage des instructions sur les crimes dénoncés, le Procureur Bayenet concentre son action sur un seul axe : l'expertise psychiatrique du plaignant. Le dossier démontre que cette expertise est utilisée comme un instrument de coercition visant à psychiatriser la victime.

Menaces Policières et Instrumentalisation de la Thérapeute

Le 5 février 2025, Adrien Firmenich conteste l'expertise et dénonce formellement les hospitalisations forcées antérieures en Suisse (Annexe 29). Le Procureur ignore ces dénonciations.

Le 12 février 2025, le Procureur Bayenet écrit à la Dre Kubli Bauer, psychiatre traitante, lui demandant de convaincre son patient, sous une menace explicite : « Afin d'éviter d'en arriver à faire rechercher Adrien FIRMENICH par la police pour le conduire à une expertise » (Annexe 30, Pièce 1).

La Dre Kubli répond en décrivant un contexte de « parents harcelants d'une extrême gravité » et demande une expertise spécialisée en traumatologie (Annexe 30, Pièce 2). Le 5 mars, le Procureur refuse catégoriquement (Annexe 30, Pièce 3).

Violation du Secret de l'Instruction et Mise en Danger des Témoins

En avril 2025, le Procureur commet un acte d'une gravité exceptionnelle. Il verse l'intégralité des pièces de la plainte de la victime (P/17361/2024) – incluant des rapports médicaux confidentiels et l'identité des témoins – dans le dossier où elle est prévenue (P/10092/2024). Le greffe refuse de restituer les pièces au plaignant au motif qu'il est "prévenu" (Annexe 39, Pièces 1 et 2).

Cet acte viole le secret de l'instruction (Art. 73 CPP) et expose sciemment les témoins à la partie adverse. La conséquence directe est documentée : les avocats de la famille utilisent ces pièces pour attaquer la crédibilité de la Dre Kubli (Annexe 39, Pièces 5 et 6), témoin clé des abus.

11 Avril 2025 : L'Arrestation en Audience, la Censure et la Menace de Détention

Le point culminant de la coercition survient le 11 avril 2025 (Annexe 41). En pleine audience, le Procureur Bayenet prononce l'arrestation provisoire d'Adrien Firmenich. Il utilise cette arrestation comme levier de pression : pour éviter la détention immédiate, le justiciable doit accepter de se soumettre à l'expertise contestée et à des mesures de substitution draconiennes. Celles-ci incluent une interdiction totale de s'exprimer à des tiers sur la procédure – une censure visant à museler la victime.

Le procès-verbal acte que l'expertise devient une "mesure de substitution" : tout manquement expose désormais le plaignant à la détention provisoire.

La Fausse Accusation et l'Acharnement

Le 15 avril 2025, une fausse allégation de violation des mesures est formulée par la partie adverse. Malgré la production immédiate d'un alibi matériel irréfutable (Attestation Sarmiento, Annexe 44, Pièce 1), le Procureur Bayenet maintient l'instruction et émet un mandat de comparution (Annexe 42). Il refuse d'instruire la dénonciation calomnieuse évidente, confirmant une instruction exclusivement à charge.

⸻

VI. L'Intervention de l'Ancien Procureur Général Zappelli : Inaction, Contrainte et Conflit d'Intérêts (Mai-Août 2025)

C'est dans ce contexte de péril judiciaire maximal – la menace de détention activée – qu'Adrien Firmenich mandate Me Daniel Zappelli, ancien Procureur général (2002-2012). Ce recours à l'autorité morale se transforme, selon les pièces, en une aggravation dramatique de la situation.

Le Mandat d'Action, les 35'000 CHF et l'Inaction Déterminante

Le 16 mai 2025, le mandat est confirmé pour une « action offensive ». 35’000 CHF de provisions sont encaissés. La plainte contre Me Zappelli établit qu'à partir de cette date, malgré l'urgence vitale et procédurale, s'installent 42 jours de silences et de reports.

Cette inaction a des conséquences critiques. Le 30 juin 2025, les experts psychiatriques se retirent (Annexe 43), réactivant mécaniquement la menace de détention. Le 3 juillet 2025, un délai de prescription clé est laissé périr. Le dossier y voit un abus de confiance (art. 138 CP).

La Rupture : Calomnie et Violation du Secret Professionnel Documentées

Le 4 juillet, l’étude Zappelli rompt le contact. Pour justifier cette rupture, Me Zappelli invoque des « menaces » proférées par son client lors d’un appel téléphonique. Cette allégation est formellement réfutée par une preuve objective : le témoignage écrit d’un chauffeur de taxi, témoin auditif direct et neutre, qui nie catégoriquement toute menace ou insulte.

L'argumentaire de Me Zappelli évolue : il qualifie ensuite une demande de médiation au Barreau de « plainte » agressive. Le dossier établit que Me Zappelli avait lu le document (preuve de lecture à l'appui) et savait qu'il s'agissait d'une médiation. Ces justifications changeantes et contraires aux preuves objectives fondent l'accusation de calomnie (art. 174 CP).

Le 7 juillet, malgré la révocation formelle du consentement de son client communiquée le 4 juillet, Me Zappelli contacte deux fois la Dre Kubli pour obtenir des dossiers médicaux. Ces démarches constituent une violation caractérisée du secret professionnel (art. 321 CP).

L’Ultimatum du 14 Juillet : La Tentative de Contrainte

La crise culmine en juillet. Le 8 juillet, Me Zappelli rompt le mandat. Le 12 juillet, Adrien Firmenich est admis aux urgences psychiatriques.

Le 14 juillet, un ultimatum est relayé : Me Zappelli ne reprendrait le mandat qu'à une condition impérative – le retrait immédiat de la médiation engagée au Barreau.

Poser cette condition 48 heures après une hospitalisation psychiatrique, alors que le péril de détention était maximal, constitue, selon le dossier, une tentative de contrainte (art. 181 CP). Il s'agit d'exploiter la détresse extrême du client pour le forcer à abandonner une voie de droit légitime. La manœuvre est interprétée comme une tentative de neutraliser le contrôle déontologique pour couvrir ses propres manquements.

Le Conflit d'Intérêts Institutionnel

Le dossier formule une thèse centrale : l'ancienneté institutionnelle de Me Zappelli aurait rendu impossible toute stratégie visant à remettre en cause la mécanique judiciaire mise en place par le Procureur Bayenet, préférant sacrifier son client plutôt que de confronter l'institution qu'il a dirigée.

⸻

VII. Le Déni de Justice Final (Juillet-Août 2025)

Le Dépôt Massif de Preuves et le Refus Explicite

Le 11 juillet 2025, 481 preuves supplémentaires (3400 pages) sont déposées au Ministère public (Annexe 46), consolidant l'ensemble du corpus (preuves médicales, enregistrements audio, témoignages).

Le 22 juillet 2025, le Procureur Bayenet répond par une simple lettre (Annexe 48), ignorant le dépôt de preuves. Il se réfère aux « troubles » du plaignant pour justifier la nécessité d'un avocat (prévenu), tout en refusant la 7ème demande d'avocat (plaignant). Il conclut par un déni de justice explicite : « En l'état, je n'entre pas en matière sur les autres demandes que vous formulez ».

Cette lettre simple, non conforme aux exigences d'une ordonnance (Art. 310 CPP), vise à priver le justiciable de son droit de recours.

La Violation de l'Engagement Procédural

Le 23 juillet 2025, le Procureur s'était pourtant engagé formellement auprès de la Chambre Pénale de Recours à donner « la suite qu'il convient » (Annexe 45). Le refus de statuer constitue une violation de cet engagement et de la bonne foi procédurale.

⸻

Conclusion : Une Institution à l'Épreuve des Faits

Les pièces déposées offrent un tableau clinique accablant de la justice genevoise. Elles décrivent une séquence implacable : des crimes graves (séquestration, tentative de meurtre, lésions corporelles), étayés par des preuves institutionnelles (NHS, tribunaux britanniques), des enregistrements audio, des transcriptions judiciaires, des témoins oculaires (concierges, chauffeur de taxi) et un consensus médical (TSPT-C, suspicion de Münchhausen par procuration).

Ce corpus de preuves objectives a été systématiquement ignoré par le Procureur Pierre Bayenet. Le dossier documente des manœuvres procédurales déloyales : « archivage » illégal des plaintes, omission délibérée de preuves cruciales, violation du secret de l'instruction exposant les témoins, et utilisation coercitive de la psychiatrie culminant avec une arrestation en audience pour imposer le silence.

L'intervention de l'ancien Procureur général, Me Daniel Zappelli, loin de rétablir l'équilibre, aurait abouti à une aggravation du péril par inaction, suivie d'une tentative de contrainte.

En arrière-plan, l'abus de formalisme de la Chambre Pénale de Recours et le refus systémique d'assistance judiciaire ont fermé toutes les voies de droit. Ce dossier questionne profondément l'intégrité de l'institution judiciaire genevoise et l'application du principe d'égalité devant la loi face à l'influence d'une famille puissante. Il appelle désormais une instruction exhaustive et impartiale, potentiellement par un Procureur extraordinaire.