Monsieur Le Procureur Pierre Bayenet

Analyse du Comportement Procédural du Procureur Pierre Bayenet

 

L'analyse du mémoire de recours daté du 11 août 2025 documente une série d'actes et d'omissions attribués au Procureur Pierre Bayenet dans la gestion des procédures P/17361/2024 (plaignant) et P/10092/2024 (prévenu). Ces éléments sont présentés comme constitutifs de violations procédurales et déontologiques.

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1. Déni de Justice Formel et Matériel (Art. 29 Cst.)

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Le dossier fait état d'un refus systémique de statuer et de l'utilisation de procédés non conformes au Code de procédure pénale (CPP).

• Omission de statuer : L'analyse quantitative (Annexe A) indique que 95.89% des infractions dénoncées (70 sur 73), incluant des lésions corporelles graves (Art. 122 CP) et la mise en danger de la vie (Art. 129 CP), n'ont fait l'objet d'aucune instruction, en violation alléguée de l'obligation de poursuivre (Art. 7 CPP). Les Ordonnances de Non-Entrée en Matière (ONEM) du 14 octobre 2024 (Annexe 14) n'ont traité qu'un des cinq chefs de la plainte du 3 juillet 2024 (Annexe 3).

• Procédés irréguliers (Violation Art. 310 CPP) : Le 25 mars 2025, un « archivage » informel des plaintes a été communiqué (Annexe 36). Ce procédé, non prévu par la loi, viole l'Art. 310 CPP qui exige une décision motivée, entravant le droit de recours (Art. 29a Cst.). Le refus final de statuer a été formulé par simple lettre le 22 juillet 2025 (Annexe 48).

• Assistance Judiciaire : Sept demandes formelles d'assistance judiciaire en qualité de partie plaignante (Art. 136 CPP) sont documentées comme étant restées sans réponse (Annexes 17, 22, 47), constituant une violation alléguée de l'égalité des armes

 

2. Violation du Principe de Célérité (Art. 5 CPP)

 

Une asymétrie marquée dans les délais de traitement est objectivée (Annexe A). Le délai moyen d'inaction sur les démarches du plaignant est de 385 jours, contrastant avec un délai moyen de réaction de 23 jours dans la procédure dirigée contre lui.

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3. Apparence de Partialité et Manquements Déontologiques (Art. 56 let. f CPP)

 

Plusieurs actes documentés fondent une apparence objective de partialité alléguée.

• Pression indue et Abus d'Autorité (Art. 312 CP) : Fin septembre 2024, il est documenté que le Procureur Bayenet a exercé une pression pour obtenir le retrait de la plainte contre Me Guillaume de Candolle. Il aurait conditionné l'avancement de la procédure principale à ce retrait, invoquant un prétexte de blocage administratif (Annexe 10). L'ONEM rendue le 30 septembre 2024 (Annexe 11) a démontré l'inexactitude de ce prétexte.

• Propos inappropriés : Le 14 octobre 2024, le Procureur a qualifié la démarche judiciaire du plaignant de « déclaration de guerre », propos consigné au Procès-Verbal (Annexe 13).

• Instruction déséquilibrée (Violation Art. 6 CPP) : Le document allègue l'omission d'examiner des preuves à décharge substantielles, notamment un jugement d'acquittement britannique (Annexe 8). Les preuves de co-autorat déposées le 10 octobre 2024 (Annexe 12) ont été ignorées dans la motivation de l'ONEM du 14 octobre 2024.

• Violation du Secret de l'Instruction (Art. 73 CPP) : En avril 2025, le Procureur a versé les pièces de la plainte (P/17361/2024) dans le dossier de prévenu (P/10092/2024), exposant les témoins à la partie adverse. Le greffe a refusé la restitution des pièces au motif que le recourant était « prévenu » (Annexe 39).

• Coercition procédurale : Le 11 avril 2025, le Procureur a ordonné l'arrestation provisoire du recourant en audience. Cet acte est décrit comme un moyen de pression pour obtenir, sous menace de détention, le consentement à une expertise psychiatrique et l'imposition de mesures de substitution, incluant une interdiction de s'exprimer (Annexe 41).

• Violation de la Bonne Foi (Art. 5 Cst.) : Le Procureur s'est engagé auprès de la Chambre de recours le 23 juillet 2025 (Annexe 45) à donner « la suite qu'il convient » aux demandes, engagement non suivi d'effet (Annexe 48).